Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titreANDESY.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1 901, ayant pour titre : ANDESY.
L'association sans but lucratif a notamment pour objet : . Mise à disposition d'outils et de services de développement et sécurité informatique . Réalisation, gestion d'applications mobiles d'utilité pub tique . Mise en ligne de code open-source
Le siège social est fixé à Grasse (06130), au 30 chemin des bastides, ütla 10. lI pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 - DUREE La durée de l'association est illimitée.
L'association se compose de : a) Conseil d'administration b) Membres d'honneur c) Membres bienfaiteurs d) Membres actifs ou adhérents
L'association est ouverte à toute personne majeure, sans distinction. * Pour foire partie de I'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui stotue, lors de chacune de ses réunions, sur |es demandes d'admission présentées. -
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annueltement une somme de 20 € à titre de cotisation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; its sont dispensés de cotisations; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 € et une cotisation annuelle de 20 € fixée chaque année par l'assembtée générale.
La quatité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par courrier postal à fournir des exptications devant te bureau et/ou par écrit.
La présente association n'est pas affitiée à une autre entité entreprise, association ou autre).
Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 3 Des dons de ses membres.
L'assembtée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, tes membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur tes convocations. Le président, assisté des membres du conseit, préside l'assembtée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résuttat et annexe à l'approbation de l'assemblée. L'assembtée générate fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à ta majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jous au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil. Les décisions des assembtées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié ptus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assembtée générate extraordinaire, suivant les modatités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissotution ou pour des actes portant sur des immeubtes. Les modatités de convocation sont les mêmes que pour l'assembtée générale ordinaire. Les détibérations sont prises à la majorité des membres présents.
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à ta majorité des voix, en cas de partage, ta voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseit d'administration étit parmi ses membres un bureau composé de 1) Un-e- président-e 2) Un-e- ou ptusieurs vice-président-e-s 3) Un-e- secrétaire et, s'it y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e 4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e
Toutes les fonctions, y compris celtes des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévotes. Seuts les frais occasionnés par l'accomptissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déptacement ou de représentation.
Un règtement intérieur peut être étabti par le conseit d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par tes présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
En cas de dissotution prononcée seton les modatités prévues à l'articte 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'iI y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de t'assembtée générale extraordinaire qui statue sur la dissotution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabitité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libératités qu'ette serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses étabtissements par [es représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits étabtissements.
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des Associés ou membres du Conseil d'Administration ne pourra être rendu responsable.
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